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Conditions generales de vente

Toute commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.macouchedurable.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande a valeur de "signature numérique" et implique une pleine acceptation des présentes par l'acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français.

Attribution de juridiction: De convention expresse, il est attribué compétence pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux du lieu du domicile du client.

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre la SAS LA COUCHE DURABLE et l'acheteur. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par la SAS LA COUCHE DURABLE. Préalablement à toute transaction l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits. 

La SAS LA COUCHE DURABLE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). La SAS LA COUCHE DURABLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Moyens de paiement

Nos moyens de paiement sont définis sur la page "Paiement sécurisé".  Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Virement. Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande.

Livraison et frais d'expedition

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Nos frais de port sont définis sur la page "Livraison et retours". Les produits sont alors expédiés dans un délai de 0 à 2 jours (par colissimo pour la France), sauf si indisponibles. Le délai de livraison dépend du pays.

Les informations et renseignements communiqués par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la SAS LA COUCHE DURABLE ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait pour le Client.

Responsabilites

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève. Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. D'aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. SAS LA COUCHE DURABLE n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces informations.

D'autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés sont non contractuelles, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies.

Le vendeur s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux. N'est pas comprise dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur. Toutefois les articles ne correspondant pas à l'attente du client peuvent être retournés à l'état neuf dans l'emballage d'origine.

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. En cas de dommage constaté sur un colis lors d'une livraison, il appartient à l'acheteur d'émettre des réserves auprès de l'organisme transporteur et d'envoyer une copie de la déclaration de détérioration au vendeur par lettre RAR dans un délai de 48h. 

Droit de retractation (code de la consommation) 

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 15 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal contre signature. L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. SAS LA COUCHE DURABLE dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur le souhaite.

Service apres-vente

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition:

- Par téléphone au +33 (0)6 99 20 15 de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi,

- Par mail : geraldine@macouchedurable.com

- Par formulaire en ligne contactez-nous

- Par courrier à l’adresse suivante : SAS LA COUCHE DURABLE 5, allée Claude Debussy 95230 Soisy-sous-Montmorency